Conditions générales de vente
1. CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne : www.g-food.ch (ci-après désignée par “G-Food”).
G-Food se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
2. PRIX ET PAIEMENT
2.1 Prix
Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.
G-Food se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.
Pour les produits vendus au poids (fruits, viande, fromage, etc.), c’est le prix de l’unité de poids qui est appliqué. La quantité effectivement livrée et donc le prix définitif apparaissant sur la facture peuvent différer légèrement par rapport au montant initial de la commande.
2.2 Modalités et délais de paiement
Plusieurs modes de paiement sont disponibles en fonction de l’assortiment et du type de livraison. G-Food se réserve toutefois le droit de décider des moyens de paiement acceptés dans les cas particuliers.
Les moyens de paiement possibles sont: carte de crédit (Visa, Visa debit, Mastercard, Debit Mastercard, American Express, Diners Club) TWINT et PostFinance.
Si le paiement est effectué par carte de crédit, PostFinance ou TWINT, le montant réservé est augmenté dans le cas où la commande contient des produits dont le prix dépend du poids effectivement livré. Dans les faits, votre compte est débité du montant correspondant au poids réel du produit, figurant sur le bulletin de livraison.
2.3 Bons d’achat
Le supermarché en ligne de G-Food n’accepte que les bons d’achat G-Food. Un seul bon d’achat peut être utilisé une seule fois par commande. Le cumul de bons n’est pas possible. Les bons d’achat doivent être enregistrés au moment de la commande: il n’est pas possible de les faire valoir ultérieurement. Si le montant de la commande est inférieur à celui du bon d’achat, la différence est perdue.
3. COMMANDE
3.1 Inscription
L’inscription au supermarché en ligne est exclusivement réservée aux personnes ayant l’exercice de leurs droits civils. Pour pouvoir passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe dans le supermarché en ligne.
S’il s’agit de sa première commande et qu’il ne possède pas encore de compte en ligne, le client sera invité à créer un compte utilisateur et à saisir les données requises pour l’inscription. Celles-ci doivent être complètes et conformes à la vérité. Le client est tenu de mettre à jour lui-même ses données. L’inscription est gratuite. Elle n’équivaut pas à un droit d’accès au supermarché en ligne.
Le client s’engage à protéger son compte et à ne pas transmettre à des tiers le mot de passe qu’il utilise pour se connecter.
3.2 Commande
Les commandes dans le supermarché en ligne se font exclusivement en ligne.
Les commandes peuvent être passées jusqu’à 7 jours maximum avant la date de livraison souhaitée.
3.3 Assortiment et informations sur les produits
La commande peut être modifiée avant le clic sur le bouton de validation “Passer la commande”. En cliquant sur le bouton de validation “Passer la commande”, la commande est définitive et ne peut plus être modifiée. En cliquant sur ce bouton, le client confirme l’exactitude de toutes les informations qu’il a indiquées et soumet à G-Food une offre d’achat ferme pour les produits qu’il a commandés. Peu après avoir finalisé la procédure de commande, il reçoit par mail de la part de G-Food une confirmation de réception de la commande, qui constitue l’acceptation de l’offre d’achat par G-Food. Seule cette confirmation valide l’établissement d’un lien contractuel entre le client et G-Food.
Il n’existe pas pour le client de droit d’acceptation de sa commande par G-Food. G-Food se réserve le droit de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer.
3.4 Limitation des quantités
L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais.
G-Food se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits. Afin d’optimiser la disponibilité des produits pour tous les clients, G-Food se réserve le droit de limiter la quantité de commande.
G-Food s’engage à livrer les commandes payées dans les délais et dans la limite des stocks disponibles. Si, pour quelque raison que ce soit, G-Food ne peut pas effectuer la livraison, elle s’engage à rembourser au client le montant qu’il a payé. Il n’existe aucune obligation de compensation en nature. Toute responsabilité en matière de dommages-intérêts est exclue.
3.5 Informations sur les produits
G-Food s’efforce de communiquer de manière exacte les informations concernant les produits, telles que description de produits, origine, date limite de consommation optimal (DLUO), allergènes/intolérances et Nutriscore (si existant!). Les descriptions de produits publiées dans le supermarché en ligne sont actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin. Cependant, il se peut que ces descriptions ne correspondent pas aux informations figurant sur l’emballage du produit et c’est uniquement l’information figurant sur l’emballage qui fait foi.
3.6 Alcools et produits du tabac
G-Food ne vend ni tabac ni alcool aux jeunes de moins de 18 ans. En commandant des boissons alcoolisées ou du tabac, le client s’engage à veiller à ce que la livraison soit réceptionnée par une personne majeure. Cela vaut également pour un dépôt devant la porte.
3.7 Propriété intellectuelle
G-Food possède un droit d’utilisation exclusif sur l’ensemble de ses descriptions de produits, photos, textes, etc.
En l’état actuel de la technologie, il n’est pas possible de garantir que le transfert des données via Internet fonctionne sans erreur et/ou en permanence. G-Food ne répond ni de la disponibilité permanente et ininterrompue du supermarché en ligne, ni des erreurs techniques et électroniques qui peuvent se produire lors de la procédure de commande. Elle ne peut notamment pas être tenue pour responsable des retards de traitement ou d’acceptation des commandes.
4. LIVRAISON
4.1 Frais de livraison
La livraison est gratuite à partir de CHF 100.— de commande après déduction des bons d’achat et des rabais, le cas échéant.
En dessous de CHF 100.— de commande (déduction des bons d’achat et des rabais inclus), une participation aux frais de livraison de CHF 10.— sera facturée.
4.2 Livraison des produits commandés
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison et à la date renseignés par le client. Si le client a procédé aux démarches d’inscription à l’application de La Poste Suisse, il peut définir sur l’application de La Poste une plage horaire de livraison uniquement à la date de la livraison validée dans la commande. G-Food décline toute responsabilité sur le respect des températures si le client déplace le jour de livraison dans l’application de La Poste.
Selon l’assortiment proposé et le lieu de livraison, la livraison est effectuée par un service partenaire. Des règles de livraison particulières s’appliquent pour les commandes ne comportant que du vin (voir paragraphe suivant). Pour des raisons de sécurité et de qualité de service, le service partenaire de G-Food s’efforce de remettre la commande au client en personne. Cependant en l’absence du client ou de la personne indiquée pour réceptionner la commande, la livraison, pour autant que l’accès soit possible, est effectuée à la porte du domicile pour les particuliers et à la réception de l’établissement pour les entreprises.
En finalisant la procédure de commande dans le supermarché en ligne, le client accepte qu’en cas d’absence, sa commande soit simplement déposée à l’adresse de livraison qu’il a indiquée.
Les commandes prises en charge par un service partenaire et destinées à une adresse qui ne bénéficie pas de la distribution du courrier à domicile sont déposées à l’endroit où le service d’expédition des colis dépose habituellement les colis destinés à de telles adresses.
L’usage de la marchandise et les risques, notamment de vol ou d’endommagement par des tiers ou des intempéries, sont transférés au client dès que la commande a été remise ou déposée.
La marchandise est transportée réfrigérée dans des sachets isothermes avec accumulateurs de froid. La marchandise surgelée est quant à elle transportée dans un emballage spécialement conçu pour tenir au moins 24 heures à minimum -18°. Une fois déposée, la marchandise continue à maintenir la réfrigération ou la surgélation un certain temps à température sur le lieu de dépose. La responsabilité du maintien de la chaîne du froid est transférée au client dès que sa commande a été remise ou déposée.
4.3 Surgelé
Actuellement, nous ne livrons pas de produit de produits surgelés. Une étude de faisabilité est en cours et une information sera communiquée lorsqu’une solution sera trouvée.
4.3 Vins
Pour la livraison par bouteille, les conditions de livraison énoncées dans le point 4.1 prévalent.
Pour les commandes exclusivement composées de vin se font par carton de 6 uniquement et sont livrées par la société “La Poste” (expédition de vin avec VINOLOG®).
Pour les vins expédiés avec VINOLOG®, le 1er jour de livraison possible est au plus tôt le 3ème jour ouvrable suivant le jour de la réception de la commande.
Les expéditions avec VINOLOG® relèvent des conditions générales de livraison de “La Poste”. Les commandes sont toujours remises en main propre; elles ne peuvent pas être déposées devant la porte. Si une remise en main propre n’est pas possible au moment de la livraison, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres. Avec cet avis de passage, le client peut demander une deuxième livraison gratuite ou choisir d’aller récupérer lui-même sa commande à un point de retrait de la Poste.
4.4 Horaires de livraison et respect des délais
Le non-respect des délais de livraison par le service partenaire ne donne pas le droit au client de réclamer des dommages-intérêts ni d’annuler sa commande contractuelle.
4.5 Impossibilité de livraison
Le client doit s’assurer de l’exactitude des données de livraison lors de la commande.
Si le service de livraison partenaire est dans l’incapacité de livrer une commande confirmée par G-Food, cette dernière n’est pas tenue d’assurer la livraison par d’autres moyens.
Si le colis devait être retourné à l’expéditeur, G-Food se réserve le droit d’annuler la commande et de facturer au client une somme forfaitaire de CHF 50.00 pour frais administratifs. Le client n’a droit à aucun dédommagement.
4.6 Livraisons incomplètes
G-Food s’efforce de livrer tous les produits commandés, en respectant les quantités et dans une qualité irréprochable. Dans des cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu’il ne puisse pas être livré. G-Food se réserve dans ce cas le droit d’effectuer des livraisons incomplètes. Le client en est informé par mail avant la livraison de la marchandise.
Les produits qui ne sont pas disponibles au moment de la livraison ne sont ni livrés ultérieurement ni remplacés par d’autres produits. Seuls les produits effectivement livrés figurent sur le bulletin de livraison définitif et sur la facture. Dans le cas où un produit figure sur le bulletin de livraison définitif et sur la facture, mais qu’il n’a pas été livré, le client se verra rembourser la somme correspondant au prix du produit.
Une livraison incomplète ne peut donner lieu ni à une compensation en nature ni à des dommages-intérêts.
4.7 Bulletin de livraison et facture
Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par voie électronique.
4.8 Emballages vides
G-Food s’efforce de limiter les déchets en utilisant des matériaux recyclables autant que possible pour l’envoi de marchandise. Cependant pour respecter la chaîne du froid à son maximum, les produits frais sont livrés dans des sacs isothermes avec accumulateur de froid réutilisables par le client à d’autres fins.
Tous les autres déchets valorisables tels que bouteilles en verre (consignées ou non), bouteilles en PET, cartons d’emballages de produits, boîtes de conserve, emballages en plastique ou en aluminium, etc. doivent être apportés par les clients eux-mêmes à un point de collecte officiel.
5. SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS
Le Service clients est à la disposition des clients pour tout renseignement et leur apporte son aide en cas de questions, de problèmes ou de réclamations concernant les prestations du supermarché en ligne.
Pour joindre le Service clients sur www.g-food.ch/contact/fr
5.1 Interlocuteur
Les défauts constatés doivent être signalés immédiatement à réception de la marchandise. A défaut, la marchandise est considérée comme sans défaut et acceptée par le client. Tout défaut caché doit être signalé au Service clients immédiatement après sa constatation.
Si la contestation est fondée, le client obtient le remboursement du prix d’achat et peut conserver le produit. Le remboursement s’effectuera sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
6. TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES
G-Food utilise les données personnels et comportement d’achat uniquement à des fins d’exploitation de sa plate-forme en ligne (commande, livraison, paiement, historique de commande sur le compte client, réapprovisionnement des stocks, …).
Aucunes données personnelles ne sont transmises à des sociétés externes à Distriplus SA. Votre comportement en ligne ou d’achat à des fins de marketing, publicitaires ne seront analysé uniquement si vous l’autorisez dans votre compte.
Selon les obligations légales suisses, les documents contractuels, y compris les historiques de vente, sont conservée pendant une période de 10 ans à compter de la fin du contrat ou de son exécution.
Il peut s’agir de données personnelles de base, de coordonnées, de données financières, de données d’achat, de données de transaction, de données de suivi, de données de localisation, de données de trafic ou d’analyses spécifiques.
Des mails d’information sur les nouveautés ou les promotions spéciales pourra être envoyé à la seule condition que le client accepte de les recevoir en cochant la case dans son profil. Le client peut à tout moment s’en désabonner en cliquant sur le lien situé tout en bas du mail.
7. DISPOSITIONS FINALES
Contradictions entre les différentes versions linguistiques
En cas d’imprécisions et/ou de contradictions entre les versions française, allemande, italienne et/ou anglaise des présentes CGV, seule la version française fait foi.
7.1 Modification des CGV
G-Food se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les éventuelles modifications sont communiquées sur le site Internet du supermarché en ligne et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Le client déclare accepter les nouvelles dispositions dès la première commande suivant la mise en ligne des nouvelles CGV.
7.2 Clause de nullité partielle
Si certaines parties des présentes CGV se révèlent inapplicables ou nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
7.3 Droit applicable et for
Le droit suisse est seul applicable. Pour les personnes physiques et morales, le for unique est Bulle.
7.4 Liens vers d’autres sites
L’offre en ligne du supermarché peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas gérés par G-Food. G-Food décline toute responsabilité à cet égard.
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne : www.g-food.ch (ci-après désignée par “G-Food”).
G-Food se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
2. PRIX ET PAIEMENT
2.1 Prix
Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.
G-Food se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.
Pour les produits vendus au poids (fruits, viande, fromage, etc.), c’est le prix de l’unité de poids qui est appliqué. La quantité effectivement livrée et donc le prix définitif apparaissant sur la facture peuvent différer légèrement par rapport au montant initial de la commande.
2.2 Modalités et délais de paiement
Plusieurs modes de paiement sont disponibles en fonction de l’assortiment et du type de livraison. G-Food se réserve toutefois le droit de décider des moyens de paiement acceptés dans les cas particuliers.
Les moyens de paiement possibles sont: carte de crédit (Visa, Visa debit, Mastercard, Debit Mastercard, American Express, Diners Club) TWINT et PostFinance.
Si le paiement est effectué par carte de crédit, PostFinance ou TWINT, le montant réservé est augmenté dans le cas où la commande contient des produits dont le prix dépend du poids effectivement livré. Dans les faits, votre compte est débité du montant correspondant au poids réel du produit, figurant sur le bulletin de livraison.
2.3 Bons d’achat
Le supermarché en ligne de G-Food n’accepte que les bons d’achat G-Food. Un seul bon d’achat peut être utilisé une seule fois par commande. Le cumul de bons n’est pas possible. Les bons d’achat doivent être enregistrés au moment de la commande: il n’est pas possible de les faire valoir ultérieurement. Si le montant de la commande est inférieur à celui du bon d’achat, la différence est perdue.
3. COMMANDE
3.1 Inscription
L’inscription au supermarché en ligne est exclusivement réservée aux personnes ayant l’exercice de leurs droits civils. Pour pouvoir passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe dans le supermarché en ligne.
S’il s’agit de sa première commande et qu’il ne possède pas encore de compte en ligne, le client sera invité à créer un compte utilisateur et à saisir les données requises pour l’inscription. Celles-ci doivent être complètes et conformes à la vérité. Le client est tenu de mettre à jour lui-même ses données. L’inscription est gratuite. Elle n’équivaut pas à un droit d’accès au supermarché en ligne.
Le client s’engage à protéger son compte et à ne pas transmettre à des tiers le mot de passe qu’il utilise pour se connecter.
3.2 Commande
Les commandes dans le supermarché en ligne se font exclusivement en ligne.
Les commandes peuvent être passées jusqu’à 7 jours maximum avant la date de livraison souhaitée.
3.3 Assortiment et informations sur les produits
La commande peut être modifiée avant le clic sur le bouton de validation “Passer la commande”. En cliquant sur le bouton de validation “Passer la commande”, la commande est définitive et ne peut plus être modifiée. En cliquant sur ce bouton, le client confirme l’exactitude de toutes les informations qu’il a indiquées et soumet à G-Food une offre d’achat ferme pour les produits qu’il a commandés. Peu après avoir finalisé la procédure de commande, il reçoit par mail de la part de G-Food une confirmation de réception de la commande, qui constitue l’acceptation de l’offre d’achat par G-Food. Seule cette confirmation valide l’établissement d’un lien contractuel entre le client et G-Food.
Il n’existe pas pour le client de droit d’acceptation de sa commande par G-Food. G-Food se réserve le droit de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer.
3.4 Limitation des quantités
L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais.
G-Food se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits. Afin d’optimiser la disponibilité des produits pour tous les clients, G-Food se réserve le droit de limiter la quantité de commande.
G-Food s’engage à livrer les commandes payées dans les délais et dans la limite des stocks disponibles. Si, pour quelque raison que ce soit, G-Food ne peut pas effectuer la livraison, elle s’engage à rembourser au client le montant qu’il a payé. Il n’existe aucune obligation de compensation en nature. Toute responsabilité en matière de dommages-intérêts est exclue.
3.5 Informations sur les produits
G-Food s’efforce de communiquer de manière exacte les informations concernant les produits, telles que description de produits, origine, date limite de consommation optimal (DLUO), allergènes/intolérances et Nutriscore (si existant!). Les descriptions de produits publiées dans le supermarché en ligne sont actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin. Cependant, il se peut que ces descriptions ne correspondent pas aux informations figurant sur l’emballage du produit et c’est uniquement l’information figurant sur l’emballage qui fait foi.
3.6 Alcools et produits du tabac
G-Food ne vend ni tabac ni alcool aux jeunes de moins de 18 ans. En commandant des boissons alcoolisées ou du tabac, le client s’engage à veiller à ce que la livraison soit réceptionnée par une personne majeure. Cela vaut également pour un dépôt devant la porte.
3.7 Propriété intellectuelle
G-Food possède un droit d’utilisation exclusif sur l’ensemble de ses descriptions de produits, photos, textes, etc.
En l’état actuel de la technologie, il n’est pas possible de garantir que le transfert des données via Internet fonctionne sans erreur et/ou en permanence. G-Food ne répond ni de la disponibilité permanente et ininterrompue du supermarché en ligne, ni des erreurs techniques et électroniques qui peuvent se produire lors de la procédure de commande. Elle ne peut notamment pas être tenue pour responsable des retards de traitement ou d’acceptation des commandes.
4. LIVRAISON
4.1 Frais de livraison
La livraison est gratuite à partir de CHF 100.— de commande après déduction des bons d’achat et des rabais, le cas échéant.
En dessous de CHF 100.— de commande (déduction des bons d’achat et des rabais inclus), une participation aux frais de livraison de CHF 10.— sera facturée.
4.2 Livraison des produits commandés
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison et à la date renseignés par le client. Si le client a procédé aux démarches d’inscription à l’application de La Poste Suisse, il peut définir sur l’application de La Poste une plage horaire de livraison uniquement à la date de la livraison validée dans la commande. G-Food décline toute responsabilité sur le respect des températures si le client déplace le jour de livraison dans l’application de La Poste.
Selon l’assortiment proposé et le lieu de livraison, la livraison est effectuée par un service partenaire. Des règles de livraison particulières s’appliquent pour les commandes ne comportant que du vin (voir paragraphe suivant). Pour des raisons de sécurité et de qualité de service, le service partenaire de G-Food s’efforce de remettre la commande au client en personne. Cependant en l’absence du client ou de la personne indiquée pour réceptionner la commande, la livraison, pour autant que l’accès soit possible, est effectuée à la porte du domicile pour les particuliers et à la réception de l’établissement pour les entreprises.
En finalisant la procédure de commande dans le supermarché en ligne, le client accepte qu’en cas d’absence, sa commande soit simplement déposée à l’adresse de livraison qu’il a indiquée.
Les commandes prises en charge par un service partenaire et destinées à une adresse qui ne bénéficie pas de la distribution du courrier à domicile sont déposées à l’endroit où le service d’expédition des colis dépose habituellement les colis destinés à de telles adresses.
L’usage de la marchandise et les risques, notamment de vol ou d’endommagement par des tiers ou des intempéries, sont transférés au client dès que la commande a été remise ou déposée.
La marchandise est transportée réfrigérée dans des sachets isothermes avec accumulateurs de froid. La marchandise surgelée est quant à elle transportée dans un emballage spécialement conçu pour tenir au moins 24 heures à minimum -18°. Une fois déposée, la marchandise continue à maintenir la réfrigération ou la surgélation un certain temps à température sur le lieu de dépose. La responsabilité du maintien de la chaîne du froid est transférée au client dès que sa commande a été remise ou déposée.
4.3 Surgelé
Actuellement, nous ne livrons pas de produit de produits surgelés. Une étude de faisabilité est en cours et une information sera communiquée lorsqu’une solution sera trouvée.
4.3 Vins
Pour la livraison par bouteille, les conditions de livraison énoncées dans le point 4.1 prévalent.
Pour les commandes exclusivement composées de vin se font par carton de 6 uniquement et sont livrées par la société “La Poste” (expédition de vin avec VINOLOG®).
Pour les vins expédiés avec VINOLOG®, le 1er jour de livraison possible est au plus tôt le 3ème jour ouvrable suivant le jour de la réception de la commande.
Les expéditions avec VINOLOG® relèvent des conditions générales de livraison de “La Poste”. Les commandes sont toujours remises en main propre; elles ne peuvent pas être déposées devant la porte. Si une remise en main propre n’est pas possible au moment de la livraison, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres. Avec cet avis de passage, le client peut demander une deuxième livraison gratuite ou choisir d’aller récupérer lui-même sa commande à un point de retrait de la Poste.
4.4 Horaires de livraison et respect des délais
Le non-respect des délais de livraison par le service partenaire ne donne pas le droit au client de réclamer des dommages-intérêts ni d’annuler sa commande contractuelle.
4.5 Impossibilité de livraison
Le client doit s’assurer de l’exactitude des données de livraison lors de la commande.
Si le service de livraison partenaire est dans l’incapacité de livrer une commande confirmée par G-Food, cette dernière n’est pas tenue d’assurer la livraison par d’autres moyens.
Si le colis devait être retourné à l’expéditeur, G-Food se réserve le droit d’annuler la commande et de facturer au client une somme forfaitaire de CHF 50.00 pour frais administratifs. Le client n’a droit à aucun dédommagement.
4.6 Livraisons incomplètes
G-Food s’efforce de livrer tous les produits commandés, en respectant les quantités et dans une qualité irréprochable. Dans des cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu’il ne puisse pas être livré. G-Food se réserve dans ce cas le droit d’effectuer des livraisons incomplètes. Le client en est informé par mail avant la livraison de la marchandise.
Les produits qui ne sont pas disponibles au moment de la livraison ne sont ni livrés ultérieurement ni remplacés par d’autres produits. Seuls les produits effectivement livrés figurent sur le bulletin de livraison définitif et sur la facture. Dans le cas où un produit figure sur le bulletin de livraison définitif et sur la facture, mais qu’il n’a pas été livré, le client se verra rembourser la somme correspondant au prix du produit.
Une livraison incomplète ne peut donner lieu ni à une compensation en nature ni à des dommages-intérêts.
4.7 Bulletin de livraison et facture
Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par voie électronique.
4.8 Emballages vides
G-Food s’efforce de limiter les déchets en utilisant des matériaux recyclables autant que possible pour l’envoi de marchandise. Cependant pour respecter la chaîne du froid à son maximum, les produits frais sont livrés dans des sacs isothermes avec accumulateur de froid réutilisables par le client à d’autres fins.
Tous les autres déchets valorisables tels que bouteilles en verre (consignées ou non), bouteilles en PET, cartons d’emballages de produits, boîtes de conserve, emballages en plastique ou en aluminium, etc. doivent être apportés par les clients eux-mêmes à un point de collecte officiel.
5. SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS
Le Service clients est à la disposition des clients pour tout renseignement et leur apporte son aide en cas de questions, de problèmes ou de réclamations concernant les prestations du supermarché en ligne.
Pour joindre le Service clients sur www.g-food.ch/contact/fr
5.1 Interlocuteur
Les défauts constatés doivent être signalés immédiatement à réception de la marchandise. A défaut, la marchandise est considérée comme sans défaut et acceptée par le client. Tout défaut caché doit être signalé au Service clients immédiatement après sa constatation.
Si la contestation est fondée, le client obtient le remboursement du prix d’achat et peut conserver le produit. Le remboursement s’effectuera sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
6. TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES
G-Food utilise les données personnels et comportement d’achat uniquement à des fins d’exploitation de sa plate-forme en ligne (commande, livraison, paiement, historique de commande sur le compte client, réapprovisionnement des stocks, …).
Aucunes données personnelles ne sont transmises à des sociétés externes à Distriplus SA. Votre comportement en ligne ou d’achat à des fins de marketing, publicitaires ne seront analysé uniquement si vous l’autorisez dans votre compte.
Selon les obligations légales suisses, les documents contractuels, y compris les historiques de vente, sont conservée pendant une période de 10 ans à compter de la fin du contrat ou de son exécution.
Il peut s’agir de données personnelles de base, de coordonnées, de données financières, de données d’achat, de données de transaction, de données de suivi, de données de localisation, de données de trafic ou d’analyses spécifiques.
Des mails d’information sur les nouveautés ou les promotions spéciales pourra être envoyé à la seule condition que le client accepte de les recevoir en cochant la case dans son profil. Le client peut à tout moment s’en désabonner en cliquant sur le lien situé tout en bas du mail.
7. DISPOSITIONS FINALES
Contradictions entre les différentes versions linguistiques
En cas d’imprécisions et/ou de contradictions entre les versions française, allemande, italienne et/ou anglaise des présentes CGV, seule la version française fait foi.
7.1 Modification des CGV
G-Food se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les éventuelles modifications sont communiquées sur le site Internet du supermarché en ligne et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Le client déclare accepter les nouvelles dispositions dès la première commande suivant la mise en ligne des nouvelles CGV.
7.2 Clause de nullité partielle
Si certaines parties des présentes CGV se révèlent inapplicables ou nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
7.3 Droit applicable et for
Le droit suisse est seul applicable. Pour les personnes physiques et morales, le for unique est Bulle.
7.4 Liens vers d’autres sites
L’offre en ligne du supermarché peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas gérés par G-Food. G-Food décline toute responsabilité à cet égard.
